Conditions Générales de Vente de Jungle Papper
Version : 10/30/2024
ARTICLE 1 – Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre et à chaque contrat conclu entre Jungle Papper et ses clients, qu’il s’agisse de consommateurs ou d’entreprises. Les dispositions légales impératives remplaceront les clauses ci-dessous lorsque cela est requis par la loi.
ARTICLE 2 – Offres et Acceptation
Les offres de Jungle Papper sont toujours assorties d’une durée de validité précisée et de conditions spécifiques indiquées explicitement. Les descriptions des produits et services sont fournies de manière complète et détaillée pour permettre une évaluation précise de l’offre par le client. Les illustrations sont fournies à titre indicatif.
ARTICLE 3 – Conclusion du Contrat
Le contrat est formé lorsque le client accepte l’offre sur le site et que toutes les conditions sont remplies. Jungle Papper se réserve le droit de vérifier la capacité du client à respecter ses obligations de paiement. En cas de risque constaté, Jungle Papper peut refuser une commande ou imposer des conditions spécifiques.
ARTICLE 4 – Droit de Rétractation
Produits : Le client, s’il est un consommateur, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour annuler le contrat sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Services : Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour l’annuler sans motif. Le client doit suivre les instructions de rétractation fournies.
ARTICLE 5 – Frais en Cas de Rétractation
Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation. Si un paiement a déjà été effectué, le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour.
ARTICLE 6 – Exclusion du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Produits personnalisés selon les spécifications du client
- Produits à caractère personnel ou qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature
ARTICLE 7 – Conformité, Garantie et Responsabilité
Les produits et services de Jungle Papper sont garantis conformes aux spécifications et à la législation en vigueur. La responsabilité de Jungle Papper est limitée à trois fois le montant du prix d’achat ou à un maximum de 1 000 €, et les dommages indirects sont exclus.
ARTICLE 8 – Livraison et Exécution
Jungle Papper assure la gestion soignée des commandes et des services. En cas de retard ou de non-livraison, le client sera informé dans un délai d’un mois. Le client peut annuler le contrat sans frais en cas de retard prolongé.
ARTICLE 9 – Litiges
Tout litige entre Jungle Papper et ses clients est régi par le droit [choisir : local, français, néerlandais, autre], et seul le tribunal [lieu de compétence] est compétent.
Ces conditions visent à assurer une transparence totale avec nos clients. Pour toute question ou clarification, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@jungle-papper.com ou par téléphone au +33 695 968 164.
